Droit immobilier et de la construction
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Le droit de la construction est régi par le code de la construction et de l’habitation et par le code civil.

A ces règles s’ajoutent les normes, les DTU (documents techniques unifiés), les règlementations …

Le droit de la construction fixe les règles relatives aux rapports entre les « maîtres d’ouvrage » (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés) et les « constructeurs » (ceux qui interviennent dans l’acte de construire).

Ces constructeurs sont, principalement :

• les concepteurs des ouvrages : architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études…
• les exécutants effectifs des ouvrages : artisans, entrepreneurs, sociétés de construction…
• ceux qui se chargent à la fois de la conception et de l’exécution (qu’ils sous-traitent)  : constructeurs de maison individuelle (CMI), promoteurs, architectes …

Le doit de l’immobilier concerne tout ce qui a trait aux immeubles, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas « meuble », et qui ne peut donc pas se mouvoir : maison, bâtiment, terrain, voirie…

Contrairement au droit de la construction, qui concerne les immeubles eux-mêmes dans leur consistance (le « hardware »), le droit immobilier concerne les droits portant sur ces immeubles (le « software »).

 Il est principalement régi par le code civil, pour la partie « droit privé » et par le code de l’urbanisme pour la partie « droit public ».